Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 32K12K511Les données ont été validées au 31 décembre 2024. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisatio…
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 28K9K010Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les se…
Base de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet protection maternelle et infantile (PMI)-Activité et Personnels Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 3 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K4K00Les bases de données brutes issues du volet sur la protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau…
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 23 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K75400Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, ét…
Documents d'urbanisme communaux et intercommunaux actuels Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie Mis à jour le 11 mars 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K8800État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.
Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K53100Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions …
Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 99851700Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions …
Communes dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 83623000La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 64133800Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions …
Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 6 mai 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 61034300Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 38118400La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numé…
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Zones de sauvegarde aeagBassin Adour Garonne Mis à jour le 21 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K00Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau so…
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - surfacique DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 18 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5684000Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquemen…
État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire DREAL Centre-Val de Loire Mis à jour le 6 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 92038400La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Mis à jour le 12 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K47200Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en con…
Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 01/01/2026. Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Mis à jour le 12 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K48200Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026. Référentiel géographique …
Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne DDT Tarn-et-Garonne Mis à jour le 5 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K21100Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les s…
Statut des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Mis à jour le 12 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 84629600Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants: TYPE\_DU\_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC…
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Métropoles Métropolitaines, (Office International de l'eau, 2017) - [polygone] Office Français de la Biodiversité Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4802700Représentation surfacique du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) pour l'ensemble des Métropoles Métropolitaines . La table attributaire est composée de 12 champs : nid : ? vid : ? …
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges Direction Départementale des Territoires des Vosges Mis à jour le 10 juil. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 4243400Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
