Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 4 sept. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation …
Nouvelle-Aquitaine : zones vulnérables - localisation des Zones d'Actions Renforcées DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 6 mars 2026Métadonnées :Bon (67 %) 6507600Périmètres des Zones d'Actions Renforcées définies dans le 7e programme d'actions régional « nitrates » (PAR7) en vigueur au 1er septembre 2025. Les ZAR sont les zones délimitées autour des captages…
Zones vulnérables aux Nitrates sur le bassin Lore-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021) DREAL Centre-Val de Loire Mis à jour le 11 sept. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K48700Cette couche présente les zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021). Elle contient les communes désignées totalement (BD Topo) et les…
Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans des aires de captages - surfacique DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 23 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4327100Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de …
Nouvelle-Aquitaine : Partie Ouest des Zones vulnérables pour allongement des périodes d'interdiction d'épandage DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3672800Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables aux nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de ca…
Nouvelle-Aquitaine : communes concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 16 avr. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 3554900BCAE : communes de l'annexe 4 du PAR concernées par une extension des bandes végétalisées à 10 m le long du fleuve Charente
Zones vulnérables (enveloppe) aux nitrates d'origine agricole en Grand Est DREAL Grand Est Mis à jour le 19 sept. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3277400La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. El…
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie zone vulnerableAgence de l'eau Seine-Normandie Mis à jour le 18 juin 2024Métadonnées :Bon (100 %) 2K39700Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Progra…
Zone vulnérable aux nitrates, en Eure-et-Loir (28) : arrêté du préfet de région du 04/08/2021 (mise à jour au 03/06/2022) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 27 mars 2023Métadonnées :Bon (78 %) 1K31500Toutes les communes du 28 sont concernées. Sources : http\://www\.geosource.reseau-zones-humides.org/geosource/srv/fre/catalog.search#/metadata/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6 Version de juin 20…
Zones vulnérables [Directives Nitrates] SIG-GR Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (22 %) 2043600Le Luxembourg a désigné tout le territoire national comme zone vulnérable conformément à l'article 3, paragraphe 2 de la Directive Nitrates 91/676/CEE.
