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République
Française
Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 4 juillet 2025
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519 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 202385 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202476 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (964,8 Ko)167 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202472 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (964,8 Ko)115 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202460 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (964,8 Ko)132 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202451 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (964,8 Ko)138 téléchargements