Service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Description

Établissements publics étant compétent en matière de gestion de l'assainissement non collectif sur le département de l'Isère. Aussi appelé Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Périmètre des gestionnaires de l'assainissement non collectif.

Attributions
Département de l'Isère(Créateur)
Département de l'Isère(Éditeur)
Dernière mise à jour
23 avril 2026

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