Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

Description
  • Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
  • Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
  • Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
  • Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019
Producteur

Métropole de Lyon

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 janvier 2025

Vues

0

Téléchargements

0

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Autre

Mis à jour le 22 janvier 2025 pdf (64,8 Ko)44

Télécharger

Mis à jour le 22 janvier 2025 odt (51,5 Ko)44

Télécharger

Mis à jour le 22 janvier 2025 odt (50,9 Ko)46

Télécharger

Mis à jour le 22 janvier 2025 odt (56,7 Ko)73

Télécharger

Mis à jour le 22 janvier 2025 csv (100,0 o)44

Télécharger

Mis à jour le 22 janvier 2025 pdf (31,5 Ko)42

Télécharger