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République
Française
Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Tours Métropole Val de Loire(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 24 avril 2026
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Couverture spatiale non renseignée
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le 24 avril 2026Format json (621,3 Ko)402 téléchargements