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République
Française
Ville de Besançon - Délibérations du Conseil Municipal
Description
Conseils municipaux et leurs délibérations depuis 1989
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 27 avril 2026
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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2 fichiers principaux
Mis à jour le 6 juin 2024Format json (113,7 Ko)395 téléchargements
Mis à jour le 27 avril 2026Format html (85,4 Ko)555 téléchargements