⚠️ Vous naviguez sur le site de développement de data.gouv.fr. Le contenu est régulièrement écrasé par celui de la production.
République
Française
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)Préfecture 86(Fournisseur)
- Dernière mise à jour
- 14 avril 2025
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) (671,0 Ko)53 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format esri shapefile (shp) 64 téléchargements
API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format wms (20,8 Ko)51 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format wfs (16,9 Ko)54 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format wms 56 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format wfs 52 téléchargements