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République
Française
Zones humides ponctuelles
Description
La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement
via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des
plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les zones humides ponctuelles ont une surface inférieure à 1000 m², et ne font pas
l’objet de description dans la BD invZH74 d’ASTERS.
Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur
réglementaire.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 septembre 2020
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-zonages-eau
- Identifiant
- 660bf8dd3b22ea692a00c51d
Temporalité
- Création
- 12 juillet 2022
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 10 septembre 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre