Zones humides surfaciques en Haute-Savoie

Description

La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire.

Dernière mise à jour
24 janvier 2025

Vues

0

Téléchargements

0

La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (2,7 Mo)126

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 66
API

Mis à jour le 2 mai 2026 esri shapefile (shp) (21,9 Ko)421

Mis à jour le 1 mai 2026 esri shapefile (shp) (17,6 Ko)439

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 42

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 38