AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36 A.T.D.36

Service public

L'A.T.D.36 est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter à ses membres (Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale) une assistance technique dans le domaine de la voirie.

Jeux de données ⁽⁴⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

4 jeux de données

Trier par :

Actes Budgétaires
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36
Mis à jour le 23 mars 2026
3K
322
0
0
Publication sous forme électronique des actes budgétaires
Recueil des Actes Administratifs
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36
Mis à jour le 23 mars 2026
2K
419
0
0
Publication sous forme électronique du recueil des actes administratifs
Délibérations
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36
Mis à jour le 23 mars 2026
2K
804
0
0
La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par l'Agence Technique Départementale 36.
RAPPORT D'ACTIVITE
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36
Mis à jour le 23 mars 2026
2K
180
0
0
Le rapport d'activité de l'ATD36 est mis à disposition du public sous forme dématérialisée.