Collectivité de Saint-Barthélemy COM Saint-Barth

Saint-Barthélemy se différencie des autres îles de la Caraïbe par son histoire. Ainsi, ses habitants sont essentiellement des descendants des marins et paysans venus de Bretagne et de Normandie au XVIIème siècle.
L’île fut échangée avec la Suède par le Roi Louis XVI, contre des droits d’entrepôt dans le Port de Göteborg par le Traité du 1er juillet 1784 signé à Versailles.
Elle ne redevint française, qu’après un référendum et la signature du traité franco-suédois du 10 août 1877. Saint Barthélemy n’est donc pas une conquête guerrière de la France, mais un territoire devenu français à la suite d’un choix démocratique clairement exprimé par une population d’origine Française mais de nationalité Suédoise. Peu de temps après la rétrocession, le Gouvernement français, décidait par la loi du 2 mars 1878, d’en faire une dépendance de la colonie de la Guadeloupe, puis une commune du département en 1946.
Pour autant, pendant cette période les élus de Saint-Barthélemy qui se sont succédés ont toujours manifesté leur volonté de doter leur île d’un statut politique et juridique fiable, adapté, plus proche des habitants, respectueux de leur histoire et des intérêts de la population.

Qu'est-ce que la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy ?
La Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy instituée par la loi organique du 21 février 2007 et régie par l’article 74 de la Constitution s’administre librement par ses élus dans les conditions prévues au Code général des Collectivités Territoriales.
Cette administration se concrétise par le fonctionnement des assemblées délibérantes de la Collectivité que sont le conseil territorial et le conseil exécutif.
Un mode gestion qui nécessite la tenue régulière de réunions pour assurer le suivi des dossiers de notre île.
La nouvelle collectivité de Saint-Barthélemy est composée d’une assemblée territoriale de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Le premier conseil territorial a été mis en place le 15 juillet 2007.

La COMSTBARTH est composée de 4 institutions bien distinctes :

• Le Conseil Territorial, qui règle par ses délibérations les affaires de l’île dans les nombreux domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi ;
• Le Président du Conseil Territorial ;
• Le Conseil Exécutif de Saint-Barthélemy, qui dirige l’action de la COMSTBARTH dans tous ses domaines d’intervention ;
• Le Conseil Economique, Social et Culturel, qui est consulté sur la plupart des projets importants.
  Pour la mise en œuvre de ses politiques, la Collectivité dispose de 2 établissements publics en charge des secteurs d’activité concernés. Il s’agit de :
• texte à puce iciLa Chambre Economique Multi professionnelle de Saint-Barthélemy
• L’Agence Territoriale de l’Environnement

Comment ça marche ?

La diversité des domaines dans lesquels interviennent les décisions du conseil exécutif et du conseil territorial, démontre bien l’étendue des compétences que la Collectivité de Saint-Barthélemy a acquises en devenant « Collectivité d’outre-mer». Bon nombre de ces compétences sont directement issue des transferts opérés depuis le Département et la Région.
Le Conseil Territorial fixe les règles applicables dans les matières suivantes :

• Impôts, droits et taxes ;
• Urbanisme ;
• Habitation ;
• Logement ;
• Circulation routière et transports routiers ;
• Desserte maritime d’intérêt territorial ;
• Immatriculations des navires ;
• Création, aménagement et exploitation des ports maritimes à l’exception du régime de travail ;
• Voirie ;
• Droit domanial et des biens de la Collectivité ;
• Environnement, y compris la protection des espaces boisés (uniquement pour Saint-Barthélemy) ;
• Accès au travail des étrangers ;
• Tourisme ;
• Energie ;
• texte à puce iciCréation et organisation des services et des établissements publics de la Collectivité ;
  Il est consulté obligatoirement sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la collectivité. Les lois et règlements sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de ceux intervenant dans les matières relevant de la compétence normative de la collectivité ou concernant les règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile.

Au niveau communautaire, le passage de Saint-Barthélemy du statut de RUP (Région Ultra-Périphérique) à celui de PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer) à compter du 1er janvier 2012 a été validé le 29 octobre par un vote unanime du Conseil européen. Outre l’affranchissement des normes européennes, le statut de PTOM va permettre à la collectivité de bénéficier de la compétence douanière. L’Euro demeure la monnaie de Saint-Barthélemy.