Les aides de l’État à l'accession à la propriété Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K84400Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession s…
L’institution des courses Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K53800L’institution des courses réunit cinq organismes principaux, dont la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français et France Galop, qui organisent respectivement les courses de trot et de ga…
La préfecture de police de Paris Cour des comptes Mis à jour le 6 janv. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 9K80900La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an…
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain Cour des comptes Mis à jour le 17 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 8K2K00À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de …
La Société protectrice des animaux Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K2K00Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surt…
Les sociétés d’économie mixte locales Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K1K00À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 …
L’ordre des médecins Cour des comptes Mis à jour le 9 déc. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K88800Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départe…
L’imagerie médicale Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K85000La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des jurid…
Le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K70200La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les intervention…
Les opérations extérieures de la France (Opex) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K60000La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coû…
Effectifs de la Cour des comptes, par type de grade ou d'affectation (2011-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 6K24000Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des po…
Le rapport public annuel 2021 Cour des comptes Mis à jour le 6 avr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K30100La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences m…
Le rapport public annuel 2022 Cour des comptes Mis à jour le 17 févr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5K3K00Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont le…
Sols argileux et catastrophes naturelles Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K1K00Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (dit « RGA ») consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Connues en France depuis p…
Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K56000À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits…
Compte général de l’État (2006-2014) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K3K00Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le pr…
Rapports publiés par la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 5K92610Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Données du rapport sur la banque de France Cour des comptes Mis à jour le 3 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K30500La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure …
Budget de l'Etat - Exercice 2014 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K00La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport…
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K36600La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus éle…
