Zones de dépassement des limites sonores - routes et voies ferrées 24h (type C Lden) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 74721500Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : niveau sonore supérieur à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations,…
Classement sonore 2020 - autoroutes concédées 31 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 4 févr. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 73623500Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Bassin versant dédié à un usage particulier en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 7172340023/01/2012 Sous-Bassin versant spécifique \[autre appellation : « bassin versant d'usage »] situé en amont d'un point remarquable Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin…
Routes à Grande Circulation pour un usage départemental en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 71525100Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, …
Zones de bruit routier (hors ASF) - isophones nocturne (type A Ln) - 4è échéance 2022 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 2 janv. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 70838500Zones exposées au bruit la nuit - courbes isophones en dB(A) : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitant…
Zones de bruit routier (hors ASF) - isophones 24h (type A Lden) - 4è échéance 2022 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 2 janv. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 69737300Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveau…
Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 24 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 6845800Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR. Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le t…
Points de rejets des Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 20 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 64614000Date de validité : données au 31/12/2024 Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollutio…
PHAE - MAET 2013 - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (33 %) 635000Ilots RPG2013 concernés par une aide PHAE et MAET en 2012 et 2013. En ce qui concerne les MAET, l'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole s…
Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 63422500Les aides d'Etat à finalité régionale sont réservées à des zones géographiques particulières (territoires en retard de développement) et ont pour objectif spécifique le développement économique de ce…
Consommation des îlots RPG entre 2008 et 2013 en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 62622700Traitement des RPG annuels consolidés de 2008 à 2013 pour obtenir les pertes de surfaces (voir procédure existante). Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots…
Servitudes EL3 : Surfaces de halage et marchepied (assiette des servitudes) - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 62324400Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235…
Classement sonore 2020 - routes nationales 31 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 60523900Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulière…
Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 60023900Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité, définis par…
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 6002460023/11/2011 Plans d'eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d'eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : produc…
Huttes de Chasse - Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 59820400Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d'eau, autorisés au titre de l'article L 424 -5 du code de l'Environnement. Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-…
Servitudes A4 : Zones de protection cours d'eau non domaniaux (assiette de la servitude de passage) - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 58722400SERVITUDES DE PASSAGE POUR PERMETTRE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. Il s'agit de servitudes de passage : au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'…
Zones de Bruit ferroviaire et routier nocturne - isophones 22h - 6h (type A Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 58422200Zones exposées au bruit des routes et voies ferrées, à l'aide de courbes isophones en dB(A). Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Elles servent essen…
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 7 févr. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 5883100Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne. Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis lon…
Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) routes (hors ASF) - 4è échéance 2022 DDT Haute-Garonne Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 56844500Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit : \-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules \-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants…
