Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme DDT 63

Service public

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Jeux de données ⁽¹⁰¹⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

101 jeux de données

Trier par :

Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 17 déc. 2025
2K
300
0
0
Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à …
Aire de protection de biotope
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 11 juin 2024
2K
680
0
0
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'a…
Localisant ponctuel de parcelle
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 3 avr. 2025
2K
237
0
0
Centroïde de parcelle existante ou ayant existée mais disparue suite à un remembrement ou une division parcellaire. Sources des données : Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier d…
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 25 sept. 2025
2K
415
0
0
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 8 oct. 2024
2K
225
0
0
Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constru…
PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 15 nov. 2024
1K
342
0
0
Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 18 communes. Soient les …
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 25 sept. 2017
1K
335
0
0
Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre …
Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 30 juil. 2025
1K
440
0
0
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 17 juin 2025
1K
556
0
0
Liste de données risque à la commune : présence d'un PPR arrêté information acquéreur-locataire présence d'un plan communal de sauvegarde niveau de sismicité de la commune niveau d'exposition au…
Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 10 nov. 2025
1K
381
0
0
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 15 nov. 2024
1K
175
0
0
Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvest…
Carte de couverture 2G (voix) à partir de données ARCEP 2025 T3
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 16 janv. 2026
1K
285
1
0
Cette couche est un traitement SIG de données à partir d'une grille composée de mailles de 200 m de côté. Ces données proviennent de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des pos…
Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DUROLLE et de la DORE au droit de THIERS(63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 1 avr. 2023
1K
437
0
0
La carte d'aléas a été réalisée suivant les méthodes suivantes : Concernant la DUROLLE : Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques, l’Etat a missionné un bureau d’études spécia…
PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22/12/08 - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 15 nov. 2024
1K
140
0
0
Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne…
Servitudes I4 lignes électriques Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 28 févr. 2026
1K
347
0
0
Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 18 sept. 2024
1K
381
0
0
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations s…
taches urbaines de 1954 à 2022
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 30 déc. 2024
1K
349
0
0
Taches urbaines (8) de 1954, 1999, 2004, 2009, 2013, 2016, 2019 et 2022 du département du Puy-de-Dôme réalisées par photo interprétation de la photo aérienne aux dates correspondantes.
PPR inondation de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18/07/2016 - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 18 juil. 2016
990
253
0
0
Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les commune…
Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 15 avr. 2024
976
332
0
0
Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l…
Secteur de restriction de l'usage de l'eau défini dans l'arrêté cadre sécheresse applicable dans le Puy-de-Dôme - 2024
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Mis à jour le 20 janv. 2025
971
354
0
0
A chaque commune sont associés : le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau prélevé dans le milieu naturel superficiel, le zonage hy…