Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent.
Ces EPCI à …
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'a…
Centroïde de parcelle existante ou ayant existée mais disparue suite à un remembrement ou une division parcellaire.
Sources des données :
Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier d…
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Le PEB vise à interdire ou limiter les constru…
Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement.
Il concerne 18 communes. Soient les …
Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre …
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Liste de données risque à la commune :
présence d'un PPR
arrêté information acquéreur-locataire
présence d'un plan communal de sauvegarde
niveau de sismicité de la commune
niveau d'exposition au…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement.
Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvest…
Cette couche est un traitement SIG de données à partir d'une grille composée de mailles de 200 m de côté.
Ces données proviennent de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des pos…
La carte d'aléas a été réalisée suivant les méthodes suivantes :
Concernant la DUROLLE : Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques, l’Etat a missionné un bureau d’études spécia…
Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne…
Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine.
Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations s…
Taches urbaines (8) de 1954, 1999, 2004, 2009, 2013, 2016, 2019 et 2022 du département du Puy-de-Dôme réalisées par photo interprétation de la photo aérienne aux dates correspondantes.
Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les commune…
Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l…
A chaque commune sont associés :
le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau prélevé dans le milieu naturel superficiel,
le zonage hy…