data.gouv.fr

Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis 1er juil. 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 25 févr. 2025
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La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cet…
Plan de prévention des risques mouvement de terrain de Ceton
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 16 janv. 2025
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Éléments graphiques du plan de prévention des risques mouvement de terrain de Ceton
Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 27 févr. 2026
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Localisation des stations d'épurations du département. Pour des données à jour, se référer au portail eau France de l’assainissement http\://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php Sta…
Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2022
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 4 déc. 2023
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Localisation des stations d'épurations du département. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http\://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php Stat…
Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 14 avr. 2025
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Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L…
Zones de protection liées aux servitudes AC1(monuments historiques classés ou inscrits) Orne et communes Cua
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 14 mars 2025
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Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les …
Éolien terrestre dans l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 16 janv. 2025
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Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiq…
Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 30 mars 2026
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Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7) JDD extrait des prescriptions linéaires recensée…
Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2014
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 24 août 2022
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Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de me…
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 23 févr. 2026
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Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui …
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2023
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 15 janv. 2024
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La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles. Une instruction du gouvernement du 3 juin 201…
Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne en 2022
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 12 janv. 2024
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Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne en 2022
Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle)
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 25 janv. 2025
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La présente fiche décrit l'ensemble des séries de données géographiques produites pour la détermination des Zones Inondées Potentielles (ZIP) rattachées à une hauteur à la station de Rai (H602021010)…
Lieux de covoiturage (organisation Direction Départementale des territoires orne)
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 25 sept. 2024
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Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Lieux de covoiturage" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne en 2023
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 23 janv. 2025
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Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne au 01/01/2023 (pour une consommation type de 120m3)
Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 11 févr. 2025
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Localisation des stations d'épurations du département. Pour des données à jour, se référer au portail eau France de l’assainissement http\://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php Sta…
Zones hydro-écologiques couvrant le territoire ornais
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 2 sept. 2022
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Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui controlent l'organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques - cemagref- gpt de lyon- laboratoire d'hydroéc…
Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux en 2024 dans le département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 6 sept. 2022
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ZNS de l'Orne : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https\://www\.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZN…
Parcs naturels régionaux dans le département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 8 sept. 2022
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Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des ob…
Zones de Débordement constaté de Nappes en 2024 dans le département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Mis à jour le 9 déc. 2022
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Emprise des zones inondées par débordement de nappes phréatiques. Données non exhaustives - source: DREAL Normandie - date : 2024

Direction Départementale des Territoires de l'Orne DDT 61

Présentation

Jeux de données ⁽¹⁰⁴⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

Jeux de données de l'organisation

Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis 1er juil. 2024

Plan de prévention des risques mouvement de terrain de Ceton

Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2026

Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2022

Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2025

Zones de protection liées aux servitudes AC1(monuments historiques classés ou inscrits) Orne et communes Cua

Éolien terrestre dans l'Orne

Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026

Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2014

Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026

Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2023

Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne en 2022

Zones d'Inondations Potentielles pour la station de Rai (Risle)

Lieux de covoiturage (organisation Direction Départementale des territoires orne)

Tarifs du service public d'eau potable dans l'Orne en 2023

Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2024

Zones hydro-écologiques couvrant le territoire ornais

Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux en 2024 dans le département de l'Orne

Parcs naturels régionaux dans le département de l'Orne

Zones de Débordement constaté de Nappes en 2024 dans le département de l'Orne