Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire DDT 71

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Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Informations

103 jeux de données

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Communes de l'atlas des zones inondables et des plans de prévention des risques inondation
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 23 avr. 2021
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Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces commun…
Unité urbaine selon l'INSEE
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 23 mai 2022
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La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupur…
Sécurité routière
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 22 sept. 2023
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Documents et données disponibles sur le site Internet de l’État en Saône-et-Loire
Économie agricole en Saône-et-Loire
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 25 sept. 2014
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Conjoncture et chiffres clés agricoles
Sécurité routière - Accidentologie 2013
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 29 sept. 2014
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Bilan de l'accidentologie en Saône-et-Loire en 2013 donnant les principaux chiffres de l'accidentalité (Éviter de confondre accidentologie et accidentalité et accidentologie. La première est une méth…
zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières selon les indicateurs Ln (cartes de type A)
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Périmètres des pays
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 29 juin 2016
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Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pou…
zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Lden (cartes de type C)
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 21 nov. 2018
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La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 4
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 8 févr. 2017
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Quartier prioritaire de la politique de la ville
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 8 févr. 2017
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La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU),…
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 27 juin 2025
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 1
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 21 avr. 2025
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – St Igny de Roche
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 8 févr. 2017
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 21 avr. 2025
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - Charnay les Mâcon
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 8 févr. 2017
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du Botoret – Chauffailles
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 8 févr. 2017
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires selon les indicateurs Ln (cartes de type A)
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Bassins de vie (notion INSEE) dont une partie au moins est située dans le département de Saône et Loire.
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 11 déc. 2014
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Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On …
zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Ln (cartes de type C)
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…