2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K32400L’intégration et l’accès à la nationalité
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K41200La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K68700En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisiti…
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K26000Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
15070 - La rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23000Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de N…
Référendum de 1992 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K7600Résultats du référendum de 1992 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
15054 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22900L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales c…
2013-105 - Les demandes d’asile à la Martinique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K7000Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l'immigration)
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K27900Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23100La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21100Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur …
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K19800La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et …
Référendum de 1992 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K10400Résultats du référendum de 1992 par communes
La délivrance des visas aux étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K81700La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K22800Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail …
2013-101 - Les demandes d’asile en Guyane Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K7100Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l'immigration)
15032 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K51500Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700…
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K19900Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K33600La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale
