Stock et flux des titres de séjour en France sur l’année 2023 stock_flux_sejour_france_2023Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 févr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées aux titres de séjour pour l’année 2023. Les titres de séjour permettent aux ressortissants étrangers de résider légalement sur le territoire …
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K21700Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K35500La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
15005 - Détail des titres valides Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K49400Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permane…
2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K5000Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K4K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
Elections municipales 2008 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K26100Résultats des élections municipales de 2008, tours 1 et 2, pour les communes de moins de 3 500 habitants (départements 01 à 48 et outre-mer)
Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K31500En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au sein des Guichets Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en deho…
2014-81 - Nombre total de personnes ayant acquis la nationalité française (avec effets collectifs) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K32000L’évolution du nombre des naturalisations
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21600La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, ven…
Elections municipales 2014 - Résultats 2ème tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 31 mars 2014Métadonnées :Bon (89 %) 3K48800Résultats des élections municipales 2014, tour 2, pour les communes de moins de 1 000 habitants (sous réserve de rectifications par le juge de l’élection)
Elections régionales 1998 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K5810Résultats des élections régionales 1998 par régions et départements
L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K36600En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des acquisitions de la nationalité p…
EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K49900En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisi…
15024 - Flux d'émigrations 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K57000Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire Avertissement : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de…
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en …
Tableau 22 - Mariages mixtes et mariages entre étrangers par nationalité du conjoint Ministère de l'intérieur Mis à jour le 26 juin 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K26600Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ministère de l'intérieur Mis à jour le 5 juil. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 3K34800Résultats de la consultation du 26 juin 2016 des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. R…
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K47600La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
EM 2020-46 Demandes d'asile au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K52900En 2019, 132 614 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 123 530 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 084 réexamens. 95 577 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été pris…
