2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18900La population étrangère établie en France métropolitaine
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K19900Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
2014-09 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20900La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-04 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18100La population étrangère établie en France métropolitaine
Permis à points - année 2010 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K6610Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, n…
Comportement des usagers de la route - année 2009 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K5700Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par infractions et famille d'infractions et tableau récapitulatif)
2014-15 - Les dix premières nationalités par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26300La population étrangère établie en France métropolitaine
2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19700Les moyens et méthodes : La biométrie
Elections cantonales 2011 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K11800Résultats des élections cantonales de 2011, tours 1 et 2, par communes
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K21200Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 con…
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K4100Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K23000Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
Référendum de 2005 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11500Résultats du référendum de 2005 par communes
15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K18300Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les per…
2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K36800La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
2014-102 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile à La Réunion Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K25400L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
2013-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K5900Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)
15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21800Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.
EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 2K30500Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigrati…
2014-03 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18700La population étrangère établie en France métropolitaine
