2013-04 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K3700Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)
2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22600Les recours contentieux devant la juridiction administrative
2013 - Composition des ménages immigrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K16800Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 2K31200En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors …
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19200L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des …
2014-21 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20100L’évolution de la demande et de la délivrance de visas
2014-88 - Développement solidaire : Développement local dans l’accord avec le Sénégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21800Mobiliser les migrants pour le développement local dans leur pays d’origine
EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 2K35100En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisi…
Référendum du 7 avril 2013 (Alsace) - Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K10300Résultats du référendum du 7 avril 2013 relatif au projet de création, en Alsace, d'une collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du conseil régional d'Alsace, des conseils généraux du Bas-Rhin …
15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K17500Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 2K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K26000Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sa…
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 2K55500Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigrat…
2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21600La population étrangère établie en France métropolitaine
15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K19300Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Cell…
2014-23 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K23500Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
Statistiques admissions au sejour par motif Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K7510Admission au séjour Titre de séjour (DSED)
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 mars 2017Métadonnées :Bon (67 %) 2K32300Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 2K35600Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes,…
2014-97 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements effectués en Guyane Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19100L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
