Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le…
Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/
Du fait d'évol…
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par …
La BD TOPO® version 3.5 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique.
Les objets de la BD TOPO® sont str…
Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…
Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…