Liste des formations effectuées par les élus locaux avec le dispositif de DIF-élus (DIFE)
Ces deux tableaux ont été communiqués par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). La CDC a anonymisé les …
Ces données, produites par le Ministère de l'Intérieur, listent, par circonscription, les candidats aux élections législatives, leurs voix et leur parti de rattachement.
Ces données ont été obtenues …
Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu (https\://www\.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont…
Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations néces…
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu …
Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France.
Le mandat régional ouvre droit à la formation :
Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régiona…
Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.
Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour …