Restrictions de construction dans les zones de protection des eaux souterraines. Pour plus de détails, consultez les liens suivants : Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n20/jo) Règlements grand-ducaux spécifiques portant création de zones de protection (https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/Legislation/Reglements-grand-ducaux-portant-creation-de-zone-de-protection.html)
Vues
0
Téléchargements
0
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles