Construction en zones de protection d’eaux souterraines

Description

Restrictions de construction dans les zones de protection des eaux souterraines. Pour plus de détails, consultez les liens suivants : Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n20/jo) Règlements grand-ducaux spécifiques portant création de zones de protection (https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/Legislation/Reglements-grand-ducaux-portant-creation-de-zone-de-protection.html)

Producteur
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
22 avril 2026

Vues

0

Téléchargements

0

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 7 juillet 202523

Mis à jour le 22 avril 20269