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République
Française
Construction en zones de protection d’eaux souterraines
Description
Restrictions de construction dans les zones de protection des eaux souterraines. Pour plus de détails, consultez les liens suivants : Règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 (http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/09/n20/jo) Règlements grand-ducaux spécifiques portant création de zones de protection (https://eau.gouvernement.lu/fr/administration/Legislation/Reglements-grand-ducaux-portant-creation-de-zone-de-protection.html)
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 23 avril 2026
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Informations
- Mots-clés
- eaueau-eau-souterraine-constructiongeoportail-lugrand-duche-du-luxembourggrand-publicpag-donnees-nationales-de-planification-gestion-de-leau
- Identifiant
- 686bbb694627187cf5cf7aff
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 5 juillet 2025
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 23 avril 2026
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre