Composition de la Conférence Territoriale d'Action Publique (71 membres)

Description

Composition au 1er janvier 2016 de la Conférence Territoriale d'Action Publique (CTAP) en Nord Pas de Calais - Picardie.

En Nord Pas de Calais - Picardie, elle est composée de 71 membres, représentant les collectivités locales.

En sont membres de droit :

  • le Président du Conseil régional
  • les Présidents des 5 Départements
  • les Présidents de la Métropole, des Communautés Urbaines et des Communautés d'Agglomération
  • les Présidents des Communautés de Communes de plus de 30.000 habitants

En sont membres élus, par département :

  • un Président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de moins de 30.000 habitants
  • un Maire d'une commune de plus de 30.000 habitants
  • un Maire d'une commune comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
  • un Maire d'une commune de moins de 3.500 habitants.
Attributions
Région HdF / Agence HdF 2020-2040 / SIG - CA(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
19 janvier 2022

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Informations

Identifiant
6979555f4ba57932dd9869e9
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
22 février 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 janvier 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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