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République
Française
Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Description
Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.
- Attributions
- Batz-sur-Mer(Créateur)Batz-sur-Mer(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 21 avril 2026
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 5cb48fe29ce2e71675bc8895
Temporalité
- Création
- 21 avril 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 21 avril 2026