Plan de Prévention des Risques Technologiques "ND LOGISTICS à ORMES "

Description

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "30/09/2013 ".
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :

  • Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
  • la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
  • le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT
  • le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
  • le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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Label
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Informations

Identifiant
67377add8609c51859c40a8b
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
30 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage