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République
Française
PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 10 avril 2026
- Label
- INSPIRE
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1 fichier principal
Mis à jour le 13 novembre 2024Format mapinfo tab 32 téléchargements
API
Mis à jour le 10 avril 2026Format mapinfo tab 60 téléchargements
Mis à jour le 11 mars 2026Format mapinfo tab 28 téléchargements