Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire

Description

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.
La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.
L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

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Dernière mise à jour
12 avril 2024

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Informations

Identifiant
684af81d4cf6f9dd2aadff2a
Licence
License Not Specified

Temporalité

Création
7 mars 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
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Extras

Moissonnage