Comptes Combinés 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K4100Présentation et analyse des comptes combinés des entitées contrôlées par l'Etat.
Déchets ménagers traités en Corse par collectivité Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K51502Déchets ménagers et assimilés traités par adhérent, par flux et par mois sur le territoire de la Corse depuis 2018. Les déchets traités couvrent à la fois ceux collectés directement par le Syvadec ai…
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K31500La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois ph…
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21700Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 2 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K57000Cet actif a été lié à l'actif suivant : Reconnaissance de diplômes - Dossiers de comparabilité de dipômes expertisés par le centre ENIC-NARIC France - Visualization Rattaché à France Éducation inter…
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K20400Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K39000Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K81400L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. …
2014-95 - Immigration outre-mer : Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20600L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
Seuils de l'usure Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K8100entrez la description du lien iciAvis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Référendum de 2005 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11200Résultats du référendum de 2005 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons
Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 2K21200Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niv…
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K33500La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et …
2013-71 - Répartition des places de CADA sur le territoire (hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K7300Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-28 - Premières cartes de séjour temporaire (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K6300Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)
PLF 2025 - Performance de la dépense (PAP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K17700Liste des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs des Projets annuels de performance (PAP) 2025.
Annuaire des avocats de France AAConseil national des barreaux Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 83K27K1111\. Description générale Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi…
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K62200Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets …
La démographie des professionnels de santé de 1999 à 2011 Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 5 août 2022Métadonnées :Bon (89 %) 4K1K00Entre 1999 et 2011, les professionnels de santé ont été répertoriés par le biais du répertoire ADELI (audioprothésistes, de chirurgiens-dentistes, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipul…
2014-41 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21100Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité
