Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce docum…
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K33500Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baiss…
Quel risque de décès un an après une fracture du col du fémur ? Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 2 mai 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K10Source : Études et Résultats n° 948, janvier 2016 Auteur : Philippe Oberlin, Marie-Claude Mouquet En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l’Assurance m…
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K38000Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K68500Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013
ISD - Personnes âgées Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 27 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K3K00Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale…
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K69800Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012
2013-07 - Visas délivrés pour l’établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K3400Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)
Créations d'entreprises et d'établissements au niveau départemental, régional et national par secteur d'activité (A21) et forme légale Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 6 juin 2025Métadonnées :Bon (67 %) 1K12000Les données sont détaillées selon le secteur d’activité (A21 hors agriculture) et la forme légale (Entreprise individuelle, SAS, SARL et autres).
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 25 janvier 2024 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 juil. 2024Métadonnées :Bon (100 %) 2K33300Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2023 (+10,7%, données provisoires), sans encore retrouver les niveaux d'avant crise Covid-19. Note : …
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 2ème tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 9 déc. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K35200Fichier des listes de candidats pour le second tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015.
PLF2012-Jaune Relations financières avec l'Union Européenne Ministères économiques et financiers Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K13600Jaune "Relations financières avec l'Union Européenne" annéxé au PLF 2012
2013-102 - Nombre d’éloignements exécutés en Guyane Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K4000Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
Les éloignements, publication du 22 juin 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 2K59300Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements…
Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 2K36100La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’…
2013 - Ménages immigrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 7 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K23200Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
2013 - La population active immigrée Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K7700Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants
15011 - Regroupement des titres par motif juridique Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K30300La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques co…
Équations démographiques des unités légales et des établissements (A10) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 29 avr. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 1K7000Les équations démographiques sont disponibles pour les unités légales et les établissements. Elles sont détaillées selon le secteur d'activité (A10 hors agriculture) et la forme légale (3 catégories)…
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21500Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)
