Contrôles réalisés par la CNIL CNIL Mis à jour le 18 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 28K16K21Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle …
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 sept. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 3K83701Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses…
Elections régionales 2010 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K18841Résultats des élections régionales de 2010, tours 1 et 2, par communes
Institutions partenaires des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 16 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K02Liste des institutions partenaires des pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE)
Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 FUIMinistères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 3K71601Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005…
Liste des médicaments et des substances dopantes Ministère chargé des Sports Mis à jour le 17 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 36K8K21Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de rech…
Elections cantonales 2004 - Résultats par bureaux de vote Ministère de l'intérieur Mis à jour le 25 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 4K35001Résultats des élections cantonales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les d…
Elections régionales 2004 – Résultats par bureaux de vote Ministère de l'intérieur Mis à jour le 25 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 4K61601Résultats des élections régionales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les d…
Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées DECPEtalab Mis à jour le 10 nov. 2018Métadonnées :Bon (100 %) 4K2K01Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion po…
Métadonnées des publications de la HAS Haute Autorité de santé Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K1K02Publications de la HAS À propos de cette documentation La documentation de ce jeu de données suive le concept de fiche technique pour les jeux de données (ou Datasheets for Datasets) proposé par Ge…
Agreste - Statistique agricole annuelle (SAA) Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire Mis à jour le 23 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 32K6K41Résultats France entière y compris DOM Productions végétales : Superficies, rendements, productions récoltées ou commercialisées Productions animales : Cheptel présent sur les exploitations, animaux …
Base communale des zones d'emploi Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion Mis à jour le 12 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K81012Fichiers des nouvelles zones d’emploi (espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lesquels les établissements peuvent trouver l’essentiel de la ma…
DEBROUSSAILLEMENT Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 8K2K11Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains e…
Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) Caisse nationale de l'Assurance Maladie Mis à jour le 12 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 18K13K21Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection. Deux …
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013) Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 20 mars 2014Métadonnées :Bon (100 %) 8K87042Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire …
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 6 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K01Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de séc…
Catalogue des sites publics ouverts aux evenements Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 févr. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K42401Les immeubles de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, à leur situation, à leur décoration intérieure, s’ajoute un élément impalpable et essentiel : le p…
Élections régionales 2021 - candidatures au 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K77211Un jeu de données est disponible sous deux formats (.txt et .xlsx) : l'état des listes de candidats Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par …
Effectifs salariés hospitaliers - Séries longues Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :Bon (100 %) 6K2K01La DREES a construit des séries longues sur les effectifs salariés du secteur hospitalier depuis 2003. Leur mise à jour est assurée chaque année, en mobilisant les sources administratives des donnés …
BD Carto® Etat-Major Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K2K01BD Carto® Etat-Major La BD Carto® Etat-Major est la base de données de référence pour la description de l’occupation du sol historique (19ème siècle). Elle s’appuie sur l’ensemble des cartes scannée…
