La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 18 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K4K00La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales…
Hiérarchisation du réseau routier national Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 5 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 9K4K10Ce jeu de données décrit les classes fonctionnelles des sections du réseau routier national. Pour les autoroutes il distingue : les autoroutes concédées les Voies Rapides Urbaines de type 50 (VRU50…
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24700La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du…
Les nouveaux indicateurs de richesse Service d'Information du Gouvernement Mis à jour le 22 nov. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 11K3K11Le Gouvernement publie pour la seconde année consécutive les nouveaux indicateurs de richesse. Économie, Social et Écologie, découvrez les 10 indicateurs qui explicitent les choix au service d’une cr…
Base de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet protection maternelle et infantile (PMI)-Activité et Personnels Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 3 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K4K00Les bases de données brutes issues du volet sur la protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau…
Elections municipales 2014 - Tour 2 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K8K00Elections municipales 2014, 2ème tour : Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces listes sont publiées sous réserve d’erreurs de saisies éventuelles.
Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K00Source : DREES, Études et résultats N°845 Auteur :Thierry MAINAUD La situation familiale ou sociale difficile vécue par les enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE…
PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 juil. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par missi…
Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique à partir de 2019 Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 3 sept. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 8K5K00Programmes d'enseignement de seconde générale et technologique en vigueur dès la rentrée scolaire 2019 Liste et volumes horaires des enseignements (arrêté du 16-7-2018 - J.O. du 17-7-2018 - NOR : ME…
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 16 mai 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses…
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K76700Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres …
MNS LiDAR HD Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 30 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K89300Le produit MNS LiDAR HD est le modèle numérique de surface dérivé du nuage de points LiDAR HD issu de l’acquisition réalisée dans cadre du programme national LiDAR HD avec une densité d’au moins 10 i…
Diagnostic d'accès aux soins urgents Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 25 août 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K20La diagnostic d'accès aux soins urgents a été réalisé conjointement par la DREES et la DGOS pour décrire, commune par commune, l'équipement en services de soins urgents au 31 décembre d'une année don…
15082 - Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20600La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois ind…
Base Adresse Locale Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 28 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K3K11Base Adresse Locale (BAL) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Ce fichier Base Adresse Locale correspond au format d'échange en version 1.3. Issu des travaux du groupe de travail mis en pla…
15023 - Flux d'immigration 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K49600Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins conc…
Séries chronologiques Education Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 9 janv. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 8K1K20Calculées sur des périodes historiques longues et actualisées avec les données 2013, les séries chronologiques proposent des indicateurs relatifs à l’enseignement scolaire, l'enseignement supérieur e…
Elections cantonales 1994 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K10310Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2, par communes
Populations municipales de 1968 à 2023 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K73430Cette base fournit les données de populations de 1968 à 2023 pour les communes de France hors Mayotte. Les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des pé…
15067 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs…
