15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52600Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K41500L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
Sénatoriales 2020 - candidatures au T1 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K43900Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 3K22100Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone …
MNH LiDAR HD Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 30 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K82700Le produit Le produit MNH LiDAR HD est le modèle numérique de hauteur résultant de la différence d’altitude entre le MNT LiDAR HD et le MNS LiDAR HD. Ces produits sont dérivés du nuage de points LiDA…
Référentiel géographique - Cadastre - Données Hydrographie - Grand Poitiers Données de référence Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K11Plan cadastral contenant les données hydrographiques de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le dom…
Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 (Cantal, Gers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 3K52710Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 dans les départements du Cantal et du Gers. L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère …
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 8K2K00Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (appelée avant 2016 aide …
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K41400La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
Elections municipales 2014 - Tour 2 - Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K8K00Elections municipales 2014, 2ème tour : Liste détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus. Ces listes sont publiées sous réserve d’erreurs de saisies éventuelles.
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
Les 100 rencontres sportives les plus pariées Autorité nationale des jeux Mis à jour le 20 juin 2023Métadonnées :Bon (78 %) 5K99300Dans ce jeu de données, l'ANJ a réalisé le top 100 des rencontres sportives les plus pariées en ligne à ce jour. Elle concernent 98 matchs de foot et deux matchs de tennis.Tous les chiffres présentés…
Les demandes d'asile Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K31100En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord co…
Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K40110Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections p…
Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 : candidatures du 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 9 nov. 2017Métadonnées :Bon (89 %) 3K21400Liste des candidatures pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017. Retrouvez ces listes sur le site du ministère de l'intérieur sous différent…
Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 8K2K00Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. (EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESS…
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 4K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K3K00En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la national…
Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération Commission de régulation de l'énergie (CRE) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 19K27K13Données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations de production d'électricité : M0 annuels : moyenne arithmétique sur l’année civile des prix spots horaires posi…
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 févr. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K62300Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts.
