EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K46400Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre …
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 3K23900Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette ann…
PLF 2023 Credits_Destination_Nature Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K36800PLF 2023 Credits\_Destination\_Nature
Les dénaturalisés de Vichy Ministère de la Culture Mis à jour le 27 août 2025Métadonnées :Bon (89 %) 7K2K10Par la loi du 22 juillet 1940, l’État français décida de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Cette mesure aboutit au retrait de la nationalité française de plus de 15 000 per…
Retraite - Cube génération civil droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K72300Cube de données agrégées reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur …
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K68100Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012
Incubateur des territoires — Investigations Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 30 mai 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K01Investigations Héritée de la méthode « Startups d’Etat » du réseau beta.gouv, une investigation est la première étape méthodologique de construction d’un service public numérique. Elle consiste à id…
Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013 Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K46610ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service…
CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 oct. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K62300CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination
Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K63900Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012
Données des laboratoires pour le dépistage (A COMPTER DU 23/08/2023) - SI-DEP Santé publique France Mis à jour le 26 juin 2024Métadonnées :Bon (67 %) 4K3K00⚠️ La loi n°2022-1089 du 30 Juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues du système d’infor…
Les élèves de SEGPA Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 15 mai 2019Métadonnées :Bon (78 %) 7K3K00Tableaux statistiques : évolution des effectifs de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) ; répartition des élèves de SEGPA (hors EREA) selon le sexe et l'âge ; proportion d…
Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 19 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4K4K00Des données relatives à la répartition par âge et sexe des bénéficiaires des aides aux personnes âgées (APA, ASH en établissement et aides ménagères) et des bénéficiaires des aides aux personnes hand…
2013-05 - Visas délivrés au titre du regroupement familial (procédure OFII) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K6700Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 17 déc. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K2K00Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consult…
NC8-Libellé-AS-USUP-01-2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K9900Ce jeu de données établit la relation entre les codes NC8, leurs libellés autosuffisants ainsi que leurs unités supplémentaires pour une période donnée.
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32900Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance
15053 - Cartes de retraité Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en Fr…
Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K65800Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.
