La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K41600La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
ANEMOC - Atlas Numérique d'Etats de mer Océanique et Côtier Cerema Mis à jour le 9 déc. 2024Métadonnées :Bon (100 %) 3K47501Le modèle ANEMOC (Atlas des Etats de Mer Océaniques et Côtiers) est une base de données continue d’états de mer réalisée par simulations rétrospectives. La série de données se compose de plusieurs je…
Stocks d'établissements par activité (A10) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 29 avr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K18300Les données sur les établissements sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A10 hors agriculture). Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municip…
Enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 4 sept. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 4K57500Source : DREES L’enquête EHPA apporte des informations sur l’activité des établissements hébergeant des personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résid…
EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K70000En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisiti…
OLD Données relatives aux personnes très vulnérables vaccinées contre la COVID-19 VAC-SISanté publique France Mis à jour le 29 mars 2021Métadonnées :Bon (78 %) 4K77100⚠️ Depuis le 2 avril, Santé Publique France ne produit plus d'indicateurs relatives aux personnes très vulnérables vaccinées contre la COVID-19 et ce, pour une durée encore indéterminée. Vaccination…
Les établissements hospitaliers franciliens Région Île-de-France Mis à jour le 31 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 16K10K00Liste et géolocalisation des établissements hospitaliers d'Île-de-France (source FINESS) : centres hospitaliers régionaux (C.H.R.), centres hospitaliers (C.H.), centres hospitaliers spécialisés lu…
L’état de santé de la population en France - Édition 2015 Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K1K10Source : DREES À travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l’état de santé globalement favo…
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K26200Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
Données sur le minimum vieillesse Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 15 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4K4K00L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse recueille des données agrégées sur les allocataires du minimum vieillesse (effectifs, prestations versées, caractéristiques sociodémographiques), e…
PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K46700PLF2023 voies et moyens t1 liste taxes affectees
Fichier historique des Députés et de leurs mandats Assemblée nationale Mis à jour le 9 juin 2022Métadonnées :Bon (67 %) 9K3K21Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux as…
15070 - La rétention administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23600Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de N…
Référendum de 1992 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K9500Résultats du référendum de 1992 par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35800Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
APA et PCH - Montants versés Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 19 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00Des données relatives aux dépenses couvertes par l’APA à domicile et aux montants versés et personnes payées par éléments de la PCH sont disponibles ici. Ces données sont issues de l’enquête Aide so…
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K64000Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014
15054 - Certificats de résidence pour Algériens Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23500L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales c…
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K69100Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP) PLF 2013Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K2K00Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission s…
