Recrutement - Primo-entrants titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 juin 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3K28000Pour les années 2019 à 2021, sont publiés les agents primo-entrants titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par statut, par filière, par corps…
Logements Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K13100Les données détaillent les résidences principales selon leur état d'occupation (dans la norme, sur-occupé, sous-occupé) à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondis…
2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K25200Le traitement de la demande d'asile
Stock et flux des titres de séjour en France sur l’année 2023 stock_flux_sejour_france_2023Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 févr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées aux titres de séjour pour l’année 2023. Les titres de séjour permettent aux ressortissants étrangers de résider légalement sur le territoire …
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K21900Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
CAS CCF Recettes LFI 2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K34300CAS CCF Recettes LFI 2023
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 2K65300Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabine…
La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K35600La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
Loi de finances initiale 2012 , dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K58600Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012
15005 - Détail des titres valides Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K49800Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permane…
2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K5100Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K4K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
PLF2024 V&M T1 - Liste des taxes affectées Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K31300PLF2024 V\&M T1 - Liste des taxes affectées
Elections municipales 2008 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K27400Résultats des élections municipales de 2008, tours 1 et 2, pour les communes de moins de 3 500 habitants (départements 01 à 48 et outre-mer)
Plan d'action national 2018-2020 de la France pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert Etalab Mis à jour le 11 juin 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K99100En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la France construit tous les deux ans un Plan d’action national (PAN) avec la société civile. Ces Plans d’action nationaux contien…
Données concernant la protection maternelle et infantile (PMI) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 4 sept. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00Source : DREES Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil général et chargé d’assurer la protection sanitaire …
Fichier des équidés Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Mis à jour le 27 mars 2025Métadonnées :Bon (78 %) 9K2K22Le département SIRE (Système d'Information Répertoriant les Equidés) de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation produit un fichier contenant les données publiques des équidés immatriculés e…
Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K32800En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au sein des Guichets Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en deho…
Les professions sociales : effectifs, caractéristiques socio-démographiques et caractéristiques des emplois Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 4 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4K78600Sont ici mises à disposition des statistiques descriptives, par profession, sur les effectifs des professionnelles du social, leurs caractéristiques socio-démographiques (âge, sexe, diplôme, etc.), e…
2014-81 - Nombre total de personnes ayant acquis la nationalité française (avec effets collectifs) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K32500L’évolution du nombre des naturalisations
