JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K5K187Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
Actes municipaux de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K46301Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le…
Limitations de tonnage sur les routes départementales Le Conseil Départemental de la Mayenne Mis à jour le 1 sept. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 3K49100Tronçons du réseau routier départemental concerné par des restrictions de tonnage (poids maximal des véhicules). Ces restrictions peuvent être dûes à la structure de la route ou à la présence d'ouvra…
Limitations de vitesse sur les routes départementales Le Conseil Départemental de la Mayenne Mis à jour le 1 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K37200Tronçons du réseau routier départemental sur lesquels s'applique une vitesse de circulation maximale spécifique par rapport à la réglementation du code de la route. Données issues des arrêtés admini…
Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 3ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2025 inclus Département du Cher Mis à jour le 26 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9639000Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés du 3ème trimestre 2022 au 2ème trimestre 2025 inclus. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des…
Limitations de hauteur sur les routes départementales Le Conseil Départemental de la Mayenne Mis à jour le 1 sept. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 64327800Tronçons de routes départementales restreintes en hauteur - Département de la Mayenne. Tronçons du réseau routier départemental concerné par des restrictions de circulation en terme de hauteur (pass…
Limitations de largeur sur les routes départementales Le Conseil Départemental de la Mayenne Mis à jour le 1 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 57217800Tronçons de routes départementales restreintes en largeur - Département de la Mayenne. Tronçons du réseau routier départemental concernés par des restrictions de circulation en terme de largeur : do…
ARRETES de Grand Paris Sud Grand Paris Sud Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 27000Arrêtés pris par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Circulation et stationnement - liste des arrêtés municipaux en vigueur DEP_ARR_circ_statBrest métropole Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 10K1K00Table listant les arrêtés permanents de circulation et du stationnement pris par les maires. Les arrêtés temporaires n'y figurent pas. Seules les voies de la métropole sont couvertes. mise à jour…
Arrêtés du Maire 2016 Les Lilas Mis à jour le 10 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K7K00Arrêtés du Maire pour l'année 2016 en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaire.
Arrêtés du Maire 2018 Les Lilas Mis à jour le 10 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 2K4K00Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.
Arrêtés réglementaires 2024 Les Lilas Mis à jour le 21 juin 2024Métadonnées :Bon (67 %) 2K26700Arrêtés réglementaires 2024 du Maire des Lilas
Tronçons de voies : vitesse règlementaire DEP_ARR_CIRC_FilaireVoiesBrest métropole Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K51700Graphe de voies sur lesquelles ont été ajoutées les règles de circulation en vigueur notamment la vitesse maximum autorisée. Des imprécisions peuvent apparaitre du fait que la géométrie des tronçons…
Liste des règles de circulation et de stationnement DEP_ARR_CIRC_TypArrBrest métropole Mis à jour le 13 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K34600Table qui liste les règles de circulation et de stationnement mises en place à Brest métropole \*\*Thématique \*\*Mobilité / Déplacement / Transports \*\*Producteur \*\*Brest métropole \*\*Créateur …
Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire Tours Métropole Val de Loire Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K60700Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des …
Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K66800Décisions de l'assemblée ou du Président Les élus régionaux\*\*\*\* se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des dél…
Actes arrêtés et décisions - TOURS Ville de Tours Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K42400Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.
Documents administratifs de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Mis à jour le 31 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K8K00Recueil des actes administratifs
Publications de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) Mis à jour le 13 févr. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 2K13100Publications de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) Délibérations AN : Année CONS : Conseil communautaire en date du NUM : Numéro de délibération OBJ : Objet de la délibér…
Actes administratifs de la communauté de communes du Val d'Essonne Communauté de communes du Val d'Essonne Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K18000Portail d'accès aux arrêtés, décisions, délibérations et procès-verbaux de la Communauté de communes du Val d'Essonne au format pdf.
