DDT de Maine-et-Loire DDT 49

Service public

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de département. Elle est une direction départementale interministérielle.

La DDT a pour ambition d'accompagner le développement et l'aménagement durables, et de promouvoir la transition écologique des territoires. Pour cela, elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques portées par l'État en matière :

d'aménagement des territoires et d'urbanisme,
d'environnement,
des risques naturels,
de mobilité,
de logement et de construction,
d'agriculture.

Jeux de données ⁽¹⁰⁰⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

100 jeux de données

Trier par :

Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 19 sept. 2024
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L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'ea…
Référentiel SISPEA - Compétence en assainissement collectif, assainissement non collectif et alimentation en eau potable par commune, par collectivités compétentes et par entités de gestion dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 10 janv. 2025
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La mission de l'Observatoire est d'apporter une vision d'ensemble de l'organisation et des performances des services publics pour orienter les politiques nationales de l'eau. La mission interdépartem…
PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 8 mars 2021
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Atlas des cavités dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 26 oct. 2021
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De par la Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la loi risques n°2003-699 du 30 juillet 2003, l’État doit collecter toutes les informations conce…
PPRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 17 août 2017
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Lden pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 2 févr. 2023
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Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Lden, dépasse la valeur limite de 68 dB sur les infrastructures routières et autoroutières, et ce pour la…
PPRI de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 févr. 2025
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Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont p…
Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 5 janv. 2021
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Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement. Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'…
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 4 févr. 2025
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Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER…
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 janv. 2025
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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement …
Tronçons routiers des routes à grande circulation dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 25 juil. 2024
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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la rou…
PPRi du Vals St Georges, Chalonnes, Montjean en Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2025 dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 31 oct. 2024
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Dans le cadre de la protection de la culture de semence de maïs, les exploitants font une déclaration d'intention de culture à la parcelle de maïs dit industriel ou de semence. Cette table représent…
PPRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)
PPRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Ln pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 20 janv. 2023
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Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 50 dB à 70 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures routières e…
Zones d'exposition et de dépassement des cartes de bruits stratégiques dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Ensemble des données constituant les zones d'exposition au bruit, les cartes de type A, et les zones de dépassement de valeurs limites, les cartes de type C pour les infrastructures routières, autoro…
Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 22 janv. 2024
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Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zone…