DDT de Maine-et-Loire DDT 49

Service public

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de département. Elle est une direction départementale interministérielle.

La DDT a pour ambition d'accompagner le développement et l'aménagement durables, et de promouvoir la transition écologique des territoires. Pour cela, elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques portées par l'État en matière :

d'aménagement des territoires et d'urbanisme,
d'environnement,
des risques naturels,
de mobilité,
de logement et de construction,
d'agriculture.

Jeux de données ⁽¹⁰⁰⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

100 jeux de données

Trier par :

Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 janv. 2020
856
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Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par …
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2025 dans le département de Maine-et-Loire (49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 juin 2025
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L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'ea…
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux souterraines dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 21 sept. 2022
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 19 janv. 2024
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En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des …
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Ln pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 févr. 2023
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Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 50 dB à 70 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures ferroviaire…
Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 10 janv. 2020
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Ensemble des zones réglementées à l'autorisation ou l'interdiction à la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.
Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux superficielles dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 21 sept. 2022
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Limites communales en 2012 du département du Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 juil. 2019
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Ensemble des communes au 1er janvier 2012 composant ou ayant fait partie du département du Maine-et-Loire(49) avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Cl…
PPR mouvement de terrain du coteau saumurois dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 20 nov. 2020
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 19 déc. 2025
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Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes. Les résultats des recensements depuis 2006 ne…
Temps d'arrivée de l'onde de submersion en cas de rupture de barrage dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 20 juin 2022
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Le décret 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, prévoit désormais trois classes de barrages et de digues (A, B et C ) en fonction de leur importance et préc…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 4 juil. 2024
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La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Zonage pour les restrictions de prélèvement à usage non professionel dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 27 avr. 2022
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Assiette de 200m pour la protection du mais semence déclaré en 2024 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 oct. 2024
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Pour la protection des cultures du maïs semence, une assiette d'au moins 200m doit être appliquée autour de ces parcelles pour éviter toute hybridation avec le maïs dit industriel. Cette table représ…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Lden pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 févr. 2023
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Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Lden, dépasse la valeur limite de 68 dB sur les infrastructures ferroviaires et ce pour la 4ème échéance. …
PPRi du Thouet dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zonages d'alerte en période d'étiage et dans le cadre des arrêtés de restriction de prélèvement d'eau dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
690
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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en appl…
Limites communales en 2012 dans le département du Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 mars 2022
663
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Ensemble des communes composant le département du Maine-et-Loire au 1er janvier 2012 avant les premières fusions de communes nouvelles : Chemillé-Melay, Baugé-en-Anjou et Clefs-Val-d'Anjou en 2013. …
PPRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Lden pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 20 janv. 2023
620
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Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB à 75 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures routières e…