DDT de Maine-et-Loire DDT 49

Service public

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du préfet de département. Elle est une direction départementale interministérielle.

La DDT a pour ambition d'accompagner le développement et l'aménagement durables, et de promouvoir la transition écologique des territoires. Pour cela, elle est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques portées par l'État en matière :

d'aménagement des territoires et d'urbanisme,
d'environnement,
des risques naturels,
de mobilité,
de logement et de construction,
d'agriculture.

Jeux de données ⁽¹⁰⁰⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

100 jeux de données

Trier par :

PPRi de la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
619
109
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0
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 31 oct. 2024
604
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0
0
Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles …
PPRi des Affluents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
604
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0
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 oct. 2024
594
115
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Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de c…
Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 mai 2025
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Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces rur…
PPRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 15 nov. 2024
591
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Carte de l'aléa sismique dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 30 janv. 2020
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La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une…
Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 5 janv. 2024
570
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0
Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.
Lot de chasse au gibier d'eau dans le département de Maine-et-Loire (49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 24 juil. 2019
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Ensemble des lots de chasse au gibier d'eau autorisés par arrêtés préfectoraux en 2019 dans le département de Maine-et-Loire.
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Ln pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 févr. 2023
565
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Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Ln, dépasse la valeur limite de 62 dB sur les infrastructures routières et autoroutières, et ce pour la 4è…
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2026 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 28 oct. 2025
562
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Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles d…
Classement sonore des infrasctructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 14 févr. 2017
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Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Lden pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 févr. 2023
513
241
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Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 55 dB à 75 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures ferroviaire…
Assiette de protection sur les intentions de mais semence déclarées en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 28 oct. 2025
513
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0
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La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis…
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Ln pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 1 févr. 2023
510
216
0
0
Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Ln, dépasse la valeur limite de 62 dB sur les infrastructures ferroviaires et ce pour la 4ème échéance. Ca…
Exercice de la compétence GEMAPI en Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 2 juin 2022
493
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La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération in…
Composition communale des services d'alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 13 juin 2025
409
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Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en alimentation en eau potable ainsi que la ou les entités de gestion (services).
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 13 juin 2025
394
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Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un terri…
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 13 juin 2025
365
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Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-Loire
Mis à jour le 3 déc. 2020
361
40
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Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le…