Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 56122500Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires…
Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 5558000Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux p…
Enjeu ponctuel du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Clain Aval - de Vouneuil-sur-Vienne à Châtellerault DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 54622800De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Lignes d'isocotes en dehors des PPRI dans le département de la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 30 avr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 54222300Les lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de la crue de référence en mètre NGF))constituent une série de données géographiques produites dans le cadre de l'él…
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT) de l'établissement Jouffray Drillaud à Cissé dans la Vienne (86) DDT Vienne Mis à jour le 20 janv. 2012Métadonnées :À améliorer (56 %) 52621600Les PPRT sont des documents réglementaires permettant de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels classés Seveso seuil haut, c'est-à-dire les plus dangereux au regard des accidents qui s…
Zone réglementée du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière "La Vienne" amont, secteur d'Availles-Limouzine à Valdivienne DDT Vienne Mis à jour le 30 avr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 51822800Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 14 avr. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 51432000Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Points d'entrées des cavités souterraines dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 25 mars 2025Métadonnées :Bon (78 %) 51227000Depuis 2010, l’État, dans le département de la Vienne, a engagé une série d’inventaires visant à évaluer le risque “cavités” sur son territoire. En 2010, des inventaires de cavités ont été réalisés p…
Schémas de cohérence territoriale dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 10 oct. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 51020900La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Zonage du bruit des infrastructures autoroutières (A10 Nord) en Vienne - Echéance 4 DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 50723600Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des c…
Zonage du bruit des infrastructures autoroutières (A10 Sud) pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4 DDT Vienne Mis à jour le 18 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 48223200Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des c…
Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du PPRT JOUFFRAY DRILLAUD à Cissé dans la Vienne (86) DDT Vienne Mis à jour le 30 avr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 47921300Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Clain Aval - Beaumont-Saint-Cyr et Dissay DDT Vienne Mis à jour le 7 août 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4779600Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Périmètres du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée du Clain département de la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 30 avr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 47920900Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la…
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière DDT Vienne Mis à jour le 29 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4743400Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) JOUFFRAY DRILLAUD à Cissé dans la Vienne (86) DDT Vienne Mis à jour le 19 sept. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 44323500Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne compor…
Table contenant la liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 4376800Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations r…
Parcelles identifiées par le document cadre dans la Vienne DDT Vienne Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 4373400Le document cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité au sol à partir de l'énergie solaire.
Périmètres du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière "La Vienne" amont, secteur d'Availles-Limouzine à Valdivienne DDT Vienne Mis à jour le 30 avr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 43019300Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Gartempe à Montmorillon DDT Vienne Mis à jour le 30 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4281200Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
