Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 21 juin 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 66021100Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 e…
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 63632600L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de pr…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Yvelines (78) DDT Yvelines Mis à jour le 10 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 62226400Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solida…
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de catégorie PM1 (Plans de Prévention des Risques naturels) dans les Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 7 mars 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 61632900Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urba…
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels d'Auteuil - Département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 30 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 60531100Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels d'Auteuil (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 9 juillet 2013. Pour les PPR natu…
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de La-Celle-Saint-Cloud - Département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 30 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 58826200Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2015. …
