Elections européennes 1994 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K17300Résultats des élections européennes 1994 par communes
Election présidentielle 2002 - Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K44820Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons
15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 7K45200L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une premi…
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 juil. 2024Métadonnées :Bon (100 %) 6K1K00Le nombre de demandes et délivrances de visas en 2023 a augmenté confirmant le rebond observé en 2022. Cette tendance est principalement attribuable à l'augmentation des visas de court séjour pour de…
15068 - Laissez-passer consulaires Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 6K59300La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance …
Liste des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des Casinos DSP CasinosMinistère de l'intérieur Mis à jour le 26 nov. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 6K64400Le jeu de données des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des casinos est composé de 3 colonnes : département ; ville d'implantation du casino et, s'il y a lieu, le nom du c…
Elections cantonales 1998 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K21500Résultats des élections cantonales de 1998, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 mai 2017Métadonnées :Bon (78 %) 6K67200Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.
Elections législatives 2002 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K27020Résultats des élections législatives de 2002, tour 1, par communes
Elections législatives 2007 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K23040Résultats des élections législatives de 2007, tour 1, par communes
Elections cantonales 1992 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K13410Résultats des élections cantonales de 1992, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections européennes 2004 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K20110Résultats des élections européennes de 2004 par communes
Elections cantonales 1994 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K19310Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
Elections législatives 2012 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K30410Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par communes
Elections législatives 2002 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K202100Résultats des élections législatives de 2002, tour 2, par communes
Elections municipales 2014 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 mars 2014Métadonnées :Bon (67 %) 5K8K10Elections municipales 2014 - Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Ces listes sont publiées sous réserve : . des recours de candidats formés devant le tribunal administr…
Elections européennes 1999 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K18100Résultats des élections européennes de 1999 par communes
Elections départementales 2015 - Candidatures 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 9 mars 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K64140Fichier des candidatures pour le 1er tour des élections départementales 2015 (Fichier consolidé 9 mars 2015)
Liste des entreprises agréées pour le matériel des casinos SFM casinosMinistère de l'intérieur Mis à jour le 26 nov. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 5K70200Jeu de données composé de 3 types d'information : Raison sociale des sociétés ; Date d'entrée en vigueur de l'agrément ; Adresse du siège social des sociétés.
Elections législatives 2007 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K25600Résultats des élections législatives de 2007, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
