15067 - Mesures prononcées et exécutées Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs…
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23200Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K5700Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d…
L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K39800En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en légère baisse (- 0,2 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décr…
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 21 janv. 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K36400Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Données consolidées
15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K52100Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
Sénatoriales 2020 - candidatures au T1 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (22 %) 3K43100Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 3K21500Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone …
Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 (Cantal, Gers) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 8 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 3K52310Résultats des élections sénatoriales partielles du 6 septembre 2015 dans les départements du Cantal et du Gers. L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère …
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K40800La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
Elections municipales 2014 - Tour 2 - Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K8K00Elections municipales 2014, 2ème tour : Liste détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus. Ces listes sont publiées sous réserve d’erreurs de saisies éventuelles.
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 3 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de…
Les demandes d'asile Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K30800En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord co…
Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K39810Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections p…
Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 : candidatures du 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 9 nov. 2017Métadonnées :Bon (89 %) 3K21300Liste des candidatures pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017. Retrouvez ces listes sur le site du ministère de l'intérieur sous différent…
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 28 oct. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 3K3K00En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la national…
2013-100 - Nombre d’éloignements réalisés à Mayotte Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K6600Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 nov. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 3K29000Fichier des listes de candidats pour le premier tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015. Ce fichier est publié so…
