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République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Uz du 14/10/2004
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable.
En effet, la loi ALUR (Article L174-1 du Code de l'Urbanisme) implique que les POS sur lesquels une prescription n'a pas été engagée au 31/12/2015, deviennent caducs.
Numérisation vectorielle du POS d'Uz (65458), réalisée en décembre 2007.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2016
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbainamenagement-urbanisme-zonages-planificationdonnees-ouvertesinspireplan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pduplanification-urbaineusage-des-sols
- Identifiant
- 67377e9fb561510ce3c2539c
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 14 janvier 2008
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2016
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre