Places de stationnement réservées aux véhicules utilisés par les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K63010Cartographie des places de stationnement réservées aux personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement.
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K74600Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigrati…
Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 (Aisne, Nord, Yvelines) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 5 avr. 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K10Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 dans la 2ème circonscription de l’Aisne, la 10ème circonscription du Nord et la 2ème circonscription des Yvelines). L'ensemble d…
Elections cantonales 2011 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K13010Résultats des élections cantonales de 2011, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27600Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baiss…
Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K57400Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes,…
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (67 %) 3K90700L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau disposi…
Elections cantonales 2008 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K11300Résultats des élections cantonales de 2008, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection
L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K43100En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 130 385 nouveaux Français, est en croissance de 53,6 % par rapport à 2020. Les acquisitions par décret ont fortement augment…
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant françai…
Elections sénatoriales 1995 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K13800Résultats des élections sénatoriales de 1995, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus
Elections régionales 2004 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K7610Résultats des élections régionales de 2004, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus
Elections municipales 2014 - Elus au 1er tour (communes de 1 000 habitants et plus) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 25 mars 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K66010Liste des élus au premier tour des élections municipales 2014, pour les communes de 1 000 habitants et plus (sous réserve de rectifications par le juge de l'élection)
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 21 janv. 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K36700Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départeme…
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24500La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du…
Elections municipales 2014 - Tour 2 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K8K00Elections municipales 2014, 2ème tour : Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces listes sont publiées sous réserve d’erreurs de saisies éventuelles.
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 3K74600Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres …
15082 - Index 81, 82 et 83 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K20100La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois ind…
15023 - Flux d'immigration 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K48800Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins conc…
Elections cantonales 1994 – Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K9110Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2, par communes
