INCA Premier ministre Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr Premier ministre Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K231ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative …
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives Premier ministre Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 17K1K02Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou mod…
BALO Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 14K3K12Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires …
CAPP Premier ministre Mis à jour le 25 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 11K3K52Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectu…
Zone de revitalisation rurale - ZRR Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 11K4K12Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développ…
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 28 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 10K2K12Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un documen…
Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 10K14K22Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui…
Registre de prévention des conflits d intérêts Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K64812Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier …
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVSPremier ministre Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K8K02Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www\.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, ins…
Pôles de compétitivité Premier ministre Mis à jour le 13 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K99102Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations.D’autre…
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 30K5K11Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent…
Simulateur des ZONES TENDUES Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 24K4K01Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Etude bibliographique du marché des téléactivités pour les entreprises et les particuliers Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K51502Cette étude bibliographique du marché du télétravail a été réalisée par la société CITICA pour le compte de la DIACT. Elle a été construite sur la base de documents et études récentes, pour la plupar…
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères Premier ministre Mis à jour le 23 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 21K2K41Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publicati…
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
API BOAMP Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 18K2K41Cet API provient d'un service public certifié. L’API BOAMP est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélecti…
INFO-FINANCIERE Premier ministre Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 16K3K01INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des…
Protocole du Gouvernement Premier ministre Mis à jour le 20 janv. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 15K3K11La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avri…
Organigramme du SGAE Premier ministre Mis à jour le 25 févr. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 13K46701Organigramme du Secrétariat général des affaires européennes
