Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K2K11Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à di…
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8K2K01Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
DOLE : les dossiers législatifs Premier ministre Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K21Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d…
Baromètre de la qualité de service Premier ministre Mis à jour le 7 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K01La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour …
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr Premier ministre Mis à jour le 4 juin 2024Métadonnées :Bon (89 %) 5K75201Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
SARDE Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K11SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en v…
Tableau de bord des services publics numériques Premier ministre Mis à jour le 7 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K37601Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les admi…
Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises Premier ministre Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 4K8721La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce rec…
Positionnement des universités de taille moyenne et des sites secondaires dans la réorganisation du systèmes d'enseignement supérieur et de recherche français Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K29301Les établissements d’enseignement supérieur sont considérés comme un levier potentiel de développement économique, social et culturel. Ceci prend d’autant plus d’importance depuis que certains territ…
Les compétences scientifiques et technologiques des régions européennes et françaises Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K26701L´observatoire des sciences et des techniques a réalisé pour la Diact cette étude sur le potentiel régional des compétences scientifiques et technologiques liées aux technologies-clés 2005. Jouant un…
Lien pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), développement régional et politique de sites Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2013Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K26401Réflexion sur la dimension territoriale de la qualification des sites d’enseignement supérieur et de recherche en termes de spécialités, de compétences et d’acteurs concernés et de gouvernance.Cette …
Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 15K4K10Le site officiel de l'administration française service-public.gouv.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posen…
Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 13K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 13K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K1K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ? Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K3K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 8K2K00Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
